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=>Procedure subventionnement d-un projet par le CJV V3
Cette procédure détaille comment demander une subvention et le cheminement de cette demande de subvention.
=>Lien vers le document de demande de subvention au CJV
Ce document sert à enclencher le processus de demande de subvention au Comité de Jumelage et à obtenir un accord de principe conditionnel.
Il est fortement conseillé de le transmettre avant le 31 août précédant l’année de réalisation du projet. En effet, le Comité de Jumelage doit chaque année estimer ses besoins pour l’année suivante avant la mi-Septembre. Les demandes de subvention reçues par le CJV en cours d’année seront étudiées, car il arrive que certains projets ne se réalisent pas et ouvrent ainsi de nouvelles opportunités. Mais l’éligibilité des demandes reçues en cours d’année sera potentiellement faible par défaut de budget.
Le barème des subventions accordées aux établissements scolaires et associations participant effectivement aux échanges dans le cadre du CJV se trouve sur le formulaire de demande.
A la réception du formulaire, la demande est enregistrée (attribution d’un numéro de projet valide toute la vie du projet et à utiliser comme référence à chaque communication avec le CJV) et transmise aux membres du bureau du CJV. Le projet sera aidé si les conditions et critères de soutien sont respectés (cf paragraphe ci-dessous les décrivant). Dans tous les cas, vous recevrez en retour le même formulaire vous signifiant la réponse du Comité de Jumelage.
Ce document sert à décrire en détail les activités du projet, ses financements et les effectifs concernés. Il doit parvenir au Comité de Jumelage au moins 3 mois avant la date de réalisation. Il permet au Comité de Jumelage de valider définitivement l’éligibilité du projet et de confirmer son accord de principe dans le mois qui suit. Le montant de la participation financière est indiqué sous réserve de conformité de la réalisation à la fiche projet.
=>CJV Compte-rendu du projet V3
Ce document sert à informer le Comité de Jumelage de la réalisation effective du projet. Il conditionne le versement de la participation financière. Il doit parvenir au Comité de Jumelage dans le mois qui suit la réalisation, et en tout état de cause avant le 15 décembre, en raison des dates de clôture au 31 Décembre de la comptabilité du CJV.
